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MENTIONS LEGALES :
1. Présentation
du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
jesscreation.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Madame POTTIER – 14 Place de la République 59260 HELLEMMES
Créateur : Madame POTTIER
Responsable publication : Madame POTTIER – Tél.03 20 39 44 08
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Ligne Web Services - Département Hebergeur-Discount - 4 rue galvani
- 75838 Paris - Cedex 17 -FRANCE
2. Conditions
générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site jesscreation.com implique l'acceptation pleine et
entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site jesscreation.com sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par jesscreation.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site jesscreation.com est mis à jour régulièrement par Madame POTTIER. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus
souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description
des services fournis
Le site jesscreation.com a pour objet de fournir une information
concernant l'ensemble des activités de la société.
Madame POTTIER s'efforce de fournir sur le site jesscreation.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site jesscreation.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site jesscreation.com ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise
en ligne.
4. Limitations
contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur
de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons
Madame POTTIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame POTTIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments
qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations
de responsabilité
Madame POTTIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site
jesscreation.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou
d'une incompatibilité.
Madame POTTIER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à
l'utilisation du site jesscreation.com.
7. Gestion des
données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site jesscreation.com, peuvent êtres
recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a
accédé au site jesscreation.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site jesscreation.com n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Madame POTIER et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l'utilisateur du site jesscreation.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
8. Liens
hypertextes et cookies
Le site jesscreation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Madame POTTIER. Cependant,
Madame POTTIER n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site jesscreation.com est susceptible de provoquer
l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à
certains services.
9. Droit
applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site jesscreation.com est soumis
au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Lyon.
10. Les
principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).